Peine de mort au Brunei

Au Brunei, la peine de mort est une sanction légale prévue par le code pénal qui n'a jamais été appliquée depuis que le pays a accédé à l'indépendance en 1984. La dernière exécution au Brunei a eu lieu en 1957, alors que le pays était encore un protectorat du Royaume-Uni.

Crimes punis de la peine de mort

Les crimes passibles de la peine de morts sont^[1] :

le meurtre,
le terrorisme,
le trafic de drogue^{[note 1]},
l'incitation au suicide,
l'incendie criminel,
l'enlèvement, la trahison,
la mutinerie,
le parjure,
l'homosexualité ^{[note 2]}
adultère^{[note 2]},
viol^{[note 2]},
apostasie^{[note 2]},
blasphème et insulte à l'islam^{[note 2]}.

Procédure / Application selon les infractions

Les méthodes légales d'exécution au Brunei sont la pendaison et, depuis 2014, la lapidation^[3].

Ces dernières années

À l'heure actuelle, on estime qu'il y a environ six personnes dans le couloir de la mort au Brunei. La dernière condamnation à mort connue a été prononcée en 2017^[4] et une condamnation à mort a été commuée en 2009^[5].

Notes et références

Notes

↑
Est considéré automatiquement comme du trafic de stupéfiant^[2] :
- la possession de plus de 15 grammes d'héroïne,
- la possession de plus de 15 grammes de morphine,
- la possession de plus de 30 grammes de cocaïne,
- la possession de plus de 500 grammes de cannabis,
- la possession de plus de 50 grammes de syabu,
- la possession de plus de 50 grammes de méthamphétamine
- la possession de plus de 1,2 kg d'opium
↑ ^{a b c d et e} En avril 2014, Brunei a introduit un nouveau code pénal mettant en œuvre des éléments de la charia et instituant la peine de mort (par lapidation) pour adultère, sodomie, viol, apostasie, blasphème et insulte à l'islam^[3].

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Capital punishment in Brunei » (voir la liste des auteurs).

↑ « The Death Penalty in Brunei », Death Penalty Worldwide (consulté le 24 août 2017).
↑ « Brunei – Country Specific Information » [archive du 13 avril 2014], United States Bureau of Consular Affairs (consulté le 9 février 2013).
↑ ^{a et b} « Brunei Law To Allow Death By Stoning For Gay Sex » [archive du 25 avril 2017], sur The Huffington Post (consulté le 28 juillet 2015)
↑ « Archived copy » [archive du 22 août 2016] (consulté le 4 mai 2018)
↑ « The Death Penalty in Brunei » [archive du 13 mai 2017], sur www.deathpenaltyworldwide.org (consulté le 30 mai 2017)

v · m

Peine de mort

Généralités

Exécution

Méthodes judiciaires actuelles

Méthodes anciennes et post-classiques

Peine de mort
dans le monde

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Pays rétentionnistes avec moratoire récemment imposé	Indonésie
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Par continent	Afrique Amérique Caraïbes Asie Europe Océanie

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