Peine de mort à Sao Tomé-et-Principe

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La peine de mort à Sao Tomé-et-Principe a été abolie en 1990.

Constitution

La constitution de 1975 (première après l'indépendance) n'y fait pas référence, mais une loi de juillet 1979 prévoit la peine capitale pour le crime de « mercenarisme ». Votée à la suite d'une tentative de coup d'État, elle n'est jamais utilisée.

L'article 21 de la constitution du 20 septembre 1990 précise que : « 1. La vie humaine est inviolable. 2. La peine de mort ne peut en aucun cas être appliquée. »

Voir aussi

Articles connexes

• Droit santoméen
• Droits de l'homme à Sao Tomé-et-Principe
• Application de la peine de mort dans le monde

Liens externes

• Peine de mort : Sao Tomé et Principe, sur peinedemort.org

v · m Peine de mort
Généralités	Crime capital Couloir de la mort
Exécution	Ordre d'exécution Bourreau Dernier repas Official Table of Drops
Méthodes judiciaires actuelles	Arme à feu Électrocution Gaz (asphyxie) Décapitation Injection létale Lapidation Pendaison
Méthodes anciennes et post-classiques	Bûcher Écartèlement Crucifiement Danse de la mort (Atopere) Étranglé, trainé et équarri Gaz (asphyxie) Décapitation à la guillotine Garrot Lingchi Mazzatello Noyade Supplice du pal Précipitation Roue Scaphisme
Peine de mort dans le monde	Pays rétentionnistes Arabie saoudite Bangladesh Biélorussie Birmanie Botswana Chine Cuba Égypte Émirats arabes unis États-Unis Inde Iran Japon Liban Pakistan Singapour Taïwan Thaïlande Pays rétentionnistes avec moratoire récemment imposé Indonésie Pays abolitionnistes en pratique Algérie Brunei Cameroun Laos Maldives Maroc Abolitionniste pour les crimes ordinaires seulement Guatemala Israël Pays abolitionnistes Belgique Bosnie-Herzégovine Canada Colombie Espagne France Grèce Italie Luxembourg Mongolie Norvège Philippines Portugal Royaume-Uni Sao Tomé-et-Principe Suède Suisse Turquie Par continent Afrique Amérique Caraïbes Asie Europe Océanie
Articles liés	Liste des exécutions les plus récentes par pays Peine de mort pour infractions non violentes
Abolitionnisme	Associations : Amnesty International Coalition mondiale ECPM Human Rights Watch Reprieve Actions : Congrès mondial Journée mondiale (10 octobre)
Annexes : Œuvres traitant de la peine de mort Normes relatives à la peine de mort

v · m Peine de mort en Afrique
États souverains	Afrique du Sud Algérie Angola Bénin Botswana Burkina Faso Burundi Cameroun Cap-Vert Centrafrique Comores République du Congo République démocratique du Congo Côte d'Ivoire Djibouti Égypte Érythrée Eswatini Éthiopie Gabon Gambie Ghana Guinée Guinée-Bissau Guinée équatoriale Kenya Lesotho Liberia Libye Madagascar Malawi Mali Mauritanie Maurice Maroc Mozambique Namibie Niger Nigeria Ouganda Rwanda Sao Tomé-et-Principe Sénégal Seychelles Sierra Leone Somalie Soudan Soudan du Sud Tanzanie Tchad Togo Tunisie Zambie Zimbabwe

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