1746 en droit
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1746 en droit.
Événements
- Persécution des missionnaires chrétiens en Chine, considérés par l’État comme des rebelles qui complotent avec l’étranger[1].
- Le hospodar Constantin Mavrocordato abolit le servage en Valachie[2].
- Wales and Berwick Act qui prévoit que toute référence à l'Angleterre dans une loi du Parlement comprend des références au pays de Galles et à Berwick[3].
- Russie : oukase ordonnant aux roturiers de vendre leurs domaines et leur défendant d’acheter des serfs[4].
- 21 octobre : traité de Madras. La Bourdonnais refuse de brûler Madras et propose de la ville aux Britanniques contre 9 millions de livres. Il sera accusé d'intelligence avec l'ennemi et embastillé en 1748. Dupleix annule la capitulation accordé à la ville de Madras le 7 novembre[6].
Naissances
- 27 février : Carl Gottlieb Svarez, juriste prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien († ).
Décès
- 10 janvier : Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, né en .
- 25 mai : Johann Gottfried Schaumburg, juriste allemand, professeur de droit à l'Université d'Iéna, né le ).
Notes et références
- ↑ Charles Le Gobien, Yves Mathurin de Querbeuf, Lettres édifiantes et curieuses, écrites des missions étrangères : Mémoires de la Chine, vol. 24, chez J. G. Merigot, le jeune, (présentation en ligne)
- ↑ Michel Dion, Essai sur le fanatisme contemporain : des hommes nouveaux de Roumanie aux combattants d'Allah, Éditions L'Harmattan, , 442 p. (ISBN 978-2-7475-3301-0, présentation en ligne)
- ↑ Tony Wright, The British Political Process : An Introduction, Routledge, (ISBN 978-0-203-40859-9, présentation en ligne)
- ↑ Henri Troyat, Catherine la Grande, Flammarion, , 544 p. (ISBN 978-2-08-064028-4, présentation en ligne)
- ↑ Philip Mansel, Dressed to Rule : Royal and Court Costume from Louis XIV to Elizabeth II, Yale University Press, , 237 p. (ISBN 978-0-300-10697-8, présentation en ligne)
- ↑ Alphonse Jobez, La France sous Louis XV (1715-1774) : Madame de Pompadour de 1746 à 1757, Didier et cie, (présentation en ligne)
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