Septembre en droit

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1^er septembre

• 1951 : ouverture de la « Conférence de la paix » à San Francisco qui se conclut par la signature du Traité de San Francisco le 8 septembre.

• 2000 : nomination de Fabrice Burgaud comme juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) où il hérite de l'enquête sur l'affaire de pédophilie dite d'Outreau.

2 septembre

• 2004 : lors d'une inspection de routine dans une exploitation agricole, à Saussignac en Dordogne, un agriculteur tue un deux inspecteurs du travail.

3 septembre

• 1640 : Olivier Patru, avocat et écrivain français, entre à l'Académie française.
• 1791 : vote de la première constitution française écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la nation.
• 1953 : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme, du 4 novembre 1950.

4 septembre

• 1998 : Jean Kambanda est condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda à la réclusion à perpétuité pour génocide, complicité de génocide et crimes contre l'humanité.

5 septembre

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7 septembre

• 1822 : proclamation de l'indépendance du Brésil par Pierre 1^er, dit dom Pedro, à São Paulo, dans la crypte du monument de l'Ipiranga.

8 septembre

• 1951: signature du Traité de San Francisco.

15 septembre

• 1865 : naissance à Grenoble d'Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (décédé le 21 septembre 1937 aux Allinges).

18 septembre

• 1802 : fondation de la République rhodanienne formée par le Valais, alors membre de la République helvétique. La République rhodanienne disparaîtra en 1810 par son annexion à l'Empire français.

19 septembre

• 1833 : signature de la convention de Münchengrätz entre la Russie et l’Autriche portant sur la garantie mutuelle de leurs territoires Polonais.

21 septembre

• 1937 : décès aux Allinges d'Henri Capitant, juriste français, agrégé de droit, professeur de droit privé (né le 15 septembre 1865 à Grenoble).

30 septembre

• 1800 : signature du traité de Mortefontaine mettant fin à la quasi guerre navale entre les États-Unis et la France. Le traité entrera en vigueur en 1801, après échange des éléments de ratification.

Notes et références

Voir aussi

Liens externes

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