Résolution 1023 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1023

Slavonie orientale, Baranya et Syrmie occidentale gouvernée par l'ATNUSO

Caractéristiques
Date	22 novembre 1995
Séance n^o	3 596
Code	S/RES/1023 (Document)
Vote	Pour : 15 Abs. : 0 Contre : 0
Sujet	Croatie
Résultat	Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1995

Chine
États-Unis
France
Royaume-Uni
Russie

Membres non permanents

Allemagne
Argentine
Botswana
Honduras
Indonésie
Italie
Nigéria
Oman
République tchèque
Rwanda

Résolution n^o 1022 Résolution n^o 1024

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La résolution 1023 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 22 novembre 1995, rappelle toutes les résolutions sur les conflits en ex-Yougoslavie. Le Conseil prend note de l'« Accord de base sur la région de Slavonie orientale, Baranya et Syrmie occidentale » entre le gouvernement de Croatie et les représentants serbes locaux.

Le Conseil de sécurité a de nouveau souligné la nécessité d'une solution politique négociée aux conflits en ex-Yougoslavie, y compris la reconnaissance mutuelle des États sur le territoire. Il note également que la Slavonie orientale, Baranya et Syrmie occidentale (connu sous le nom de Secteur Est) fait partie intégrante de la Croatie. L'accent est mis sur le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ces régions.

L'« Accord de base sur la région de Slavonie orientale, Baranya et Syrmie occidentale » signé le 12 novembre 1995 est accueilli favorablement, ainsi que la demande de création d'une autorité transitoire des Nations unies ainsi que d'une force internationale^[1]. Toutes les parties sont invitées à coopérer entre elles et avec l'Opération de rétablissement de la confiance des Nations unies.

Voir aussi

Références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1023 » (voir la liste des auteurs).

↑ Europa Publications Limited, The Europa directory of international organizations, Volume 9, Europa Publications, 2000, 9th éd. (ISBN 978-1-85743-425-5), p. 59

Liens externes

Texte intégral de Résolution 1023 du Conseil de sécurité des Nations unies sur Wikisource
Text of the Resolution at undocs.org

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