Ordonnance de 1373 sur l’amirauté

L’ordonnance du 7 décembre 1373 sur l’amirauté, la piraterie et les prises maritimes, est une ordonnance du roi de France, Charles V le Sage, donnée à Paris le 7 décembre 1373.

L’ordonnance compte vingt-et-un articles^[1]^,^[2]. Définissant l’office d’Amiral de France^[3], elle est considérée comme l’acte constitutif de l’ Amirauté^[4].

Notes et références

↑ Berbouche 2010, p. 18.
↑ Le Guellaf 1999, p. 33.
↑ Barré 1997, 1.2, p. 514.
↑ Biotti-Mache 2012, n. 7, p. 59.

Voir aussi

Bibliographie

[Barré 1997] É. Barré, « Le droit maritime médiéval en Normandie », Annales de Normandie, vol. 47^e an., n^o 5 : « Études médiévales : journées d’histoire du droit – 1996 »,‎ déc. 1997, p. 1^re part., art. n^o 2, p. 511-536 (DOI 10.3406/annor.1997.4795, lire en ligne).
[Berbouche 2010] A. Berbouche, Marine et justice : la justice criminelle de la Marine française sous l’Ancien Régime, Rennes, PUR, coll. « Histoire », juin 2010, 1^re éd., 1 vol., 283-[18], ill., 15,5 × 24 cm (ISBN 978-2-7535-1094-4, EAN 9782753510944, OCLC 690860257, BNF 42218727, SUDOC 145397424, présentation en ligne).
[Biotti-Mache 2012] F. Biotti-Mache, « La peine de mort en mer : évocation historico-juridique », Études sur la mort, n^o 141 : « La peine de mort »,‎ 1^er sem. 2012, p. 1^re part., art. n^o 5, p. 55-78 (DOI 10.3917/eslm.141.0055, résumé, lire en ligne).
[Le Guellaf 1999] F. Le Guellaff (préf. de M. Quénet), Armements en course et droit des prises maritime : 1792-1856 (texte remanié de la thèse de doctorat d’État en droit, préparée sous la direction de G. Antonetti, et soutenue à l’université Paris-II – Panthéon-Assas en 1996 sous le titre : Une institution d’Ancien Régime à l’épreuve de la Révolution : le droit de la guerre de course), Nancy, PUN (Prix Georges-Leygues de l’Académie de marine), avr. 1999, 1^re éd., 1 vol., [IV]-928-CIII, 16 × 24 cm (ISBN 2-86480-865-X, EAN 9782864808657, OCLC 468207459, BNF 37048868, SUDOC 048026476, présentation en ligne, lire en ligne).
[Pallu de la Barrière 2010] N. Pallu de la Barrière, « Entre carrière militaire, commerce maritime et guerre de course : richesse et distinction à Honfleur (XIV^e – XV^e siècles) », dans L. Jean-Marie et Ch. Maneuvrier (dir.), Distinction et supériorité sociale : Moyen Âge et époque moderne (actes du colloque de Cerisy-la-Salle, tenu du 27 au 30 sept. 2007), Caen, Publ. du CRAHM, 2010, 1^re éd., 1 vol., 309, ill., 18 × 24 cm (ISBN 978-2-902685-74-5, EAN 9782902685745, OCLC 690664427, BNF 42207457, SUDOC 144740028, lire en ligne), 3^e part., chap. 6, p. 251-264.
[Rodigneaux 2006] M. Rodigneaux (préf. d’H. Servant), La guerre de course en Guadeloupe : XVIII^e – XIX^e siècles ; ou Alger sous les tropiques, Paris, l’Harmattan, oct. 2006, 1^re éd., 1 vol., 428, ill., 16 × 24 cm (ISBN 978-2-296-01531-9, EAN 9782296015319, OCLC 470595064, BNF 40927509, SUDOC 111419735, présentation en ligne, lire en ligne).