Loi sur l'eau
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En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » :
- la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ;
- la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
- la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du (loi no 2006-1772) ;
Au Québec, la loi, affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, est souvent désignée sous le nom de « loi sur l'eau ».
