Loi relative à l’égalité et la citoyenneté

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Loi égalité et citoyenneté

Présentation
Titre	loi n^o 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Abréviation	LÉC
Référence	LHAL1528110L
Pays	France
Type	loi ordinaire

Adoption et entrée en vigueur
Régime	V^e République
Législature	XIV^e
Gouvernement	Valls (2), Cazeneuve
Adoption	22 décembre 2016
Promulgation	27 janvier 2017
Publication	28 janvier 2017

Lire en ligne

LOI n^o 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (Légifrance)

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La loi n^o 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite « loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande. Elle comporte des dispositions relatives à de multiples matières, notamment la jeunesse, le service civique, la politique de la ville, le logement et en particulier le logement social, et la lutte contre les discriminations.

Élaborée et principalement soutenue devant le Parlement par le deuxième gouvernement Manuel Valls sous la coordination de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, la fin de sa discussion parlementaire et sa promulgation ont lieu après la démission de celui-ci, sous le gouvernement Bernard Cazeneuve. Son étude a fait l’objet d’une procédure accélérée et, après l’échec d’une commission mixte paritaire, a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Sénat^[1].

Notes et références

↑ Dossier législatif sur le site Légifrance.

Annexe

Liens internes

Liens externes

Loi publiée au Journal officiel de la République française et rectificatif
Projet de loi soumis par le gouvernement

v · m

François Hollande

Maire de Tulle
(2001-2008)

Élections municipales de 2001

Président du conseil général de la Corrèze
(2008-2012)

Président de la République
(2012-2017)

2012	Gouvernement Ayrault I Gouvernement Ayrault II Modernisation de l'action publique Pacte budgétaire européen Zone de sécurité prioritaire Pacte de compétitivité CICE Emplois d'avenir Banque publique d'investissement Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique
2013	Mariage pour tous Opération en Somalie Intervention militaire au Mali Acte III de la décentralisation Réforme de l'enseignement supérieur Réforme des retraites Transparence de la vie publique Intervention militaire en Centrafrique Affaire Leonarda Réforme des rythmes scolaires
2014	Accès au logement Réforme pénale Égalité femmes-hommes Réforme de la politique de la ville Pacte de responsabilité et de solidarité Gouvernement Valls I Gouvernement Valls II Opération Barkhane Opération Chammal Dispositif Pinel
2015	Attentats de janvier 2015 Redécoupage des régions Loi pour la croissance et l'activité Loi relative au dialogue social et à l'emploi Loi relative au renseignement Réforme du collège Loi relative à la transition énergétique Attentats du 13 novembre 2015 Loi de modernisation du système de santé Accord sur le climat
2016	Loi sur la biodiversité Loi sur la création Loi pour une République numérique Réforme du Code du travail Loi contre le crime organisé et le terrorisme Attentat du 14 juillet 2016 à Nice Gouvernement Cazeneuve
2017	Loi sur l'égalité réelle outre-mer Loi égalité et citoyenneté Mouvement social en Guyane

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Zonage actuel	Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Quartier de veille active (QVA) Réseau d'éducation prioritaire (REP) Zone de sécurité prioritaire (ZSP)
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Cadre légistlatif	Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (Loi Borloo) Loi pour l'égalité des chances Loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine Loi égalité et citoyenneté