Liste des communes nouvelles créées en 2018

Pour les articles homonymes, voir Liste de communes nouvelles.

Articles principaux : Commune nouvelle et Nombre de communes en France.

Bâgé-Dommartin

Aubessagne

Val-de-Bonnieure

La Devise

Floirac

Saint-Pierre-la-Noue

Dinan

Bouclans

Marchaux-Chaudefontaine

Goupil-Othon

Le Val-Doré

Thénouville

Pont-Audemer

Porte-de-Seine

Dangeau

Lasserre-Pradère

Tauxigny-Saint-Bauld

Val-d'Epy

Arinthod

Vosbles-Valfin

Couëtron-au-Perche

Vallons de l'Erdre

Lendou-en-Quercy

Gennes-Val-de-Loire

Pont-Hébert

Tessy-Bocage

Blancs-Coteaux

Prée-d'Anjou

Trie-Château

Charencey

Écouché-les-Vallées

Monts-sur-Orne

Geiswiller-Zœbersdorf

Beauvallon

Le Lude

Plaine-d'Argenson

Avernes

Localisation des communes nouvelles créées en 2018.

Cet article contient la liste des communes nouvelles créées en 2018, c'est-à-dire la liste des communes nouvelles françaises pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création définissent une date de création comprise entre le 1^er janvier 2018 et le 31 décembre 2018. Cette liste contient 37 communes nouvelles regroupant 95 communes.

Synthèse

Contexte

La loi n^o 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes défini par la loi dite « Marcellin » du 16 juillet 1971 une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle »^[1]. Elle a été complétée en 2015 par une nouvelle loi n^o 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, mettant en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1^er janvier 2016.

Dénombrement

Nombre de communes nouvelles créées en 2018

36 communes nouvelles ont été créées le 1^er janvier 2018. Elles regroupent 93 communes anciennes. 1 commune nouvelle a été créée le 1^er mars 2018. Elle regroupe 2 communes anciennes.

Nombre total de communes en France

Au 1^er mars 2018, la France compte 35 356 communes dont 35 227 en France métropolitaine et 129 dans les DOM.

Année	Date	France métropolitaine			DOM	Total
Année	Date	communes nouvelles	communes regroupées	Nb total communes	DOM	Total
	31 décembre 2017			35 285	129	35 414
2018	1^er janvier 2018	36	93	35 228	129	35 357
	1^er mars 2018	1	2	35 227	129	35 356
	Total	37	95

Liste détaillée

L’article L. 2113-6 du code général des collectivités territoriales précise que « l'arrêté du représentant de l'État dans le département prononçant la création de la commune nouvelle détermine le nom de la commune nouvelle, le cas échéant au vu des avis émis par les conseils municipaux, fixe la date de création et en complète, en tant que de besoin, les modalités »^[2]. Le tableau suivant présente ces indicateurs pour chacune des communes nouvelles créées en 2018 : nom, date de l'arrêté prononçant la création, date de création et quelques modalités (existence de communes déléguées, chef-lieu) ou informations complémentaires (population).

Département	Nb	Commune nouvelle				Anciennes communes			Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Département	Nb	Nom	Code Insee	Chef-lieu	Population 2014^{[Note 1]}	Nb	Nom	Déléguées	Arrêté préfectoral portant création	Date de création
Ain	1	Bâgé-Dommartin	01025	Bâgé-la-Ville	4 065	2	Bâgé-la-Ville - Dommartin	oui	1^er décembre 2017^{[Off. 1]}	1^er janvier 2018
Hautes-Alpes	1	Aubessagne	05039	Chauffayer	716	3	Chauffayer - Les Costes - Saint-Eusèbe-en-Champsaur	non	1^er décembre 2017^{[Off. 2]}	1^er janvier 2018
Charente	1	Val-de-Bonnieure	16300	Saint-Angeau	1 297	3	Saint-Angeau - Sainte-Colombe - Saint-Amant-de-Bonnieure	non^[3]	7 novembre 2017^{[Off. 3]}	1^er janvier 2018
Charente-Maritime	3	La Devise	17457	Vandré	1 100	3	Chervettes - Saint-Laurent-de-la-Barrière - Vandré	non^[3]	29 septembre 2017^{[Off. 4]}	1^er janvier 2018
		Floirac	17160	Floirac	380	2	Floirac - Saint-Romain-sur-Gironde	non	8 novembre 2017^{[Off. 5]}	1^er janvier 2018
		Saint-Pierre-la-Noue	17340	Saint-Germain-de-Marencennes	1600	2	Péré - Saint-Germain-de-Marencennes	oui	1^er mars 2018^{[Off. 6]}	1^er mars 2018
Côtes-d'Armor	1	Dinan	22050	Dinan	14 544	2	Dinan - Léhon	oui	30 septembre 2017^{[Off. 7]}	1^er janvier 2018
Doubs	2	Bouclans	25078	Bouclans	1 094	2	Bouclans - Vauchamps	non^[3]	21 septembre 2017^{[Off. 8]}	1^er janvier 2018
Doubs	2	Marchaux-Chaudefontaine	25368	Marchaux	1 431	2	Chaudefontaine - Marchaux	non	4 décembre 2017^{[Off. 9]}	1^er janvier 2018
Eure	5	Goupil-Othon	27290	Goupillières	1 270	2	Goupillières - Le Tilleul-Othon	non^[3]	21 septembre 2017^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
		Le Val-Doré	27447	Orvaux	975	3	Le Fresne - Le Mesnil-Hardray - Orvaux	non^[3]	21 septembre 2017^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
		Thénouville	27089	Bosc-Renoult-en-Roumois	1 022	2	Thénouville (issue précédemment des communes déléguées de Bosc-Renoult-en-Roumois et Theillement) - Touville	non^[3]	21 septembre 2017^{[Off. 10]}	1^er janvier 2018
		Pont-Audemer	27467	Pont-Audemer	11 013	2	Pont-Audemer - Saint-Germain-Village	non^[3]	6 décembre 2017^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
		Porte-de-Seine	27471	Porte-Joie	223	2	Tournedos-sur-Seine - Porte-Joie	oui	6 décembre 2017^{[Off. 11]}	1^er janvier 2018
Eure-et-Loir	1	Dangeau	28127	Dangeau	1 313	3	Bullou - Dangeau - Mézières-au-Perche	non	29 septembre 2017^{[Off. 12]}	1^er janvier 2018
Haute-Garonne	1	Lasserre-Pradère	31277	Lasserre	1 426	2	Lasserre - Pradère-les-Bourguets	non	7 décembre 2017^{[Off. 13]}	1^er janvier 2018
Indre-et-Loire	1	Tauxigny-Saint-Bauld	37254	Tauxigny	1 534	2	Tauxigny - Saint-Bauld	oui	11 septembre 2017^{[Off. 14]}	1^er janvier 2018
Jura	3	Val-d'Épy^{[Off. 15]}	39209	Val-d'Épy	360	2	La Balme-d'Épy - Val-d'Épy (issue précédemment des communes déléguées de Florentia, Nantey, Senaud et Val-d'Épy)	non^[3]	27 juillet 2017^{[Off. 16]}	1^er janvier 2018
		Arinthod	39016	Arinthod	1 205	2	Arinthod - Chisséria	non	4 décembre 2017^{[Off. 17]}	1^er janvier 2018
		Vosbles-Valfin	39583	Vosbles	192	2	Valfin-sur-Valouse - Vosbles	oui	4 décembre 2017^{[Off. 18]}	1^er janvier 2018
Loir-et-Cher	1	Couëtron-au-Perche	41248	Souday	1 054	5	Arville - Oigny - Saint-Agil - Saint-Avit - Souday	oui	10 juillet 2017^{[Off. 19]}	1^er janvier 2018
Loire-Atlantique	1	Vallons-de-l'Erdre	44180	Saint-Mars-la-Jaille	2414	6	Bonnoeuvre - Freigné (transférée à la même date de Maine-et-Loire à la Loire-Atlantique) - Maumusson - Saint-Mars-la-Jaille - Saint-Sulpice-des-Landes - Vritz	oui	29 décembre 2017^{[Off. 20]}	1^er janvier 2018
Lot	1	Lendou-en-Quercy	46262	Saint-Cyprien	689	3	Lascabanes - Saint-Cyprien - Saint-Laurent-Lolmie	oui	6 décembre 2017^{[Off. 21]}	1^er janvier 2018
Maine-et-Loire	1	Gennes-Val-de-Loire	49261	Les Rosiers-sur-Loire	8 558	3	Gennes-Val de Loire (issue précédemment des communes déléguées de Chênehutte-Trèves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil) - Les Rosiers-sur-Loire - Saint-Martin-de-la-Place	oui (7)	22 mai 2017^{[Off. 22]}	1^er janvier 2018
Manche	2	Pont-Hébert	50409	Pont-Hébert	2 132	2	Pont-Hébert - Le Hommet-d'Arthenay	non^[3]	13 décembre 2017^{[Off. 23]}	1^er janvier 2018
Manche	2	Tessy-Bocage	50592	Tessy-sur-Vire	2 352	2	Pont-Farcy (transférée à la même date du Calvados à la Manche) - Tessy-Bocage (issue précédemment des communes déléguées de Tessy-sur-Vire et Fervaches)	non^[3]	28 décembre 2017^{[Off. 24]}	1^er janvier 2018
Marne	1	Blancs-Coteaux	51612	Vertus	3 434	4	Gionges - Oger - Vertus - Voipreux	oui	21 décembre 2017^{[Off. 25]}	1^er janvier 2018
Mayenne	1	Prée-d'Anjou	53124	Laigné	1 412	2	Ampoigné - Laigné	oui	2 août 2017^{[Off. 26]}	1^er janvier 2018
Oise	1	Trie-Château	60644	Trie-Château	1 893	2	Trie-Château - Villers-sur-Trie	non^[3]	29 septembre 2017^{[Off. 27]}	1^er janvier 2018
Orne	3	Charencey	61429	Saint-Maurice-lès-Charencey	848	3	Normandel - Moussonvilliers - Saint-Maurice-lès-Charencey	oui	22 septembre 2017^{[Off. 28]}	1^er janvier 2018
		Écouché-les-Vallées	61153	Écouché	2 203	2	Fontenai-sur-Orne - Écouché-les-Vallées (issue précédemment des communes déléguées de Batilly, La Courbe, Écouché, Loucé, Saint-Ouen-sur-Maire et Serans)	oui (7)	15 décembre 2017^{[Off. 29]}	1^er janvier 2018
		Monts-sur-Orne	61194	Goulet	935	3	Goulet - Montgaroult - Sentilly	oui	18 décembre 2017^{[Off. 29]}	1^er janvier 2018
Bas-Rhin	1	Geiswiller-Zœbersdorf	67153	Geiswiller	385	2	Geiswiller - Zœbersdorf	oui	28 décembre 2017^{[Off. 30]}	1^er janvier 2018
Rhône	1	Beauvallon	69179	Saint-Andéol-le-Château	3 943	3	Saint-Andéol-le-Château - Saint-Jean-de-Touslas - Chassagny	oui	12 décembre 2017^{[Off. 31]}	1^er janvier 2018
Sarthe	1	Le Lude	72176	Le Lude	4 446	2	Dissé-sous-le-Lude - Le Lude	oui	15 novembre 2017^{[Off. 32]}	1^er janvier 2018
Deux-Sèvres	1	Plaine-d'Argenson	79078	Prissé-la-Charrière	994	4	Belleville - Boisserolles - Prissé-la-Charrière - Saint-Étienne-la-Cigogne	oui	24 août 2017^{[Off. 33]}	1^er janvier 2018
Val-d'Oise	1	Avernes	95040	Avernes	916	2	Avernes - Gadancourt	non	25 septembre 2017^{[Off. 34]}	1^er janvier 2018

Cas particuliers entraînant la modification de limites administratives

Limites de départements

Contrairement à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, une commune ne peut se situer à cheval sur deux départements. Afin d’être validée, à la suite des conseils municipaux, les conseils départementaux concernés doivent également approuver le projet de fusion entraînant une modification de leurs limites territoriales. Celle-ci ne peut intervenir que par la signature d’un décret du gouvernement autorisant cette modification, après avoir obtenu l’avis favorable du Conseil d’État.

Ainsi, pour permettre à la commune de Freigné, en Maine-et-Loire, d'intégrer la commune nouvelle de Vallons-de-l'Erdre, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Loire-Atlantique (ainsi qu'à l'arrondissement et au canton d'Ancenis), grâce à un décret du 26 décembre 2017^{[Off. 35]}.

De même, pour permettre à la commune de Pont-Farcy, dans le Calvados, d'intégrer la commune nouvelle de Tessy-Bocage, il a fallu qu'elle soit rattachée au département de la Manche (ainsi qu'à l'arrondissement de Saint-Lô et au canton de Condé-sur-Vire), grâce à un décret du 26 décembre 2017^{[Off. 36]}.

Notes et références

Notes

↑ Population légale municipale en vigueur au 1^er janvier 2017, millésimée 2014 (Date de référence statistique : 1^er janvier 2014), dans les limites territoriales en vigueur au 1^er janvier 2016. La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune. Elle ne comprend pas la population comptée à part (dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune).

Sources officielles

Ces sources sont référencées « Off. » dans le texte.

↑ Arnaud Cochet, « Recueil des actes administratifs n°01-2017-201 : Arrêté 01-2017-12-01-007 portant création de la commune nouvelle Bagé-Dommartin », sur ain.gouv.fr, 8 décembre 2017 (consulté le 8 décembre 2017), p. 48-51
↑ « Arrêté préfectoral », sur hautes-alpes.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
↑ « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
↑ « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 novembre 2017)
↑ « Arrêté préfectoral » (consulté le 15 décembre 2017)
↑ « Arrêté préfectoral » (consulté le 17 mars 2018)
↑ « arrêté de création » (consulté le 10 octobre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 13 octobre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs du Doubs » (consulté le 29 décembre 2017)
↑ ^{a b et c} « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 13 octobre 2017)
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de l'Eure » (consulté le 29 décembre 2017)
↑ « Arrêté préfectoral n°DRCL-BICCL-2017272-0001 » (consulté le 27 octobre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs de Haute-Garonne » (consulté le 29 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs d'Indre-et-Loire » (consulté le 13 octobre 2017)
↑ « Arrêté préfectoral » (consulté le 3 janvier 2018)
↑ Richard Vignon, « Recueil des actes administratifs spécial n°39-2017-07-009 : Arrêté 39-2017-07-27-002 créant la commune nouvelle de Val d'Épy », sur jura.gouv.fr, 28 juillet 2017, p. 70-72
↑ Richard Vignon, « Arrêté n^o DCL-BRCLEJ-20171204.002 portant création de la commune nouvelle d'Arinthod », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne [PDF])
↑ Richard Vignon, « Arrêté n^o DCL-BRCLEJ-20171204.003 portant création de la commune nouvelle de Vosbles-Valfin », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du Jura,‎ 4 décembre 2017 (lire en ligne [PDF])
↑ « Recueil des actes administratifs du Loir-et-Cher » (consulté le 19 septembre 2017)
↑ Ministère de l'Intérieur, « « Vallons-de-l’Erdre » : une 7e commune nouvelle en Loire-Atlantique / Actualités / Relations avec les collectivités territoriales / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Loire-Atlantique », sur www.loire-atlantique.gouv.fr (consulté le 30 décembre 2017)
↑ « Arrêté du 6 décembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Lendou-en-Quercy » (consulté le 29 décembre 2017)
↑ « Arrêté n^o DRCL-BI-2017-33 en date du 22 mai 2017 portant création de la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire », Recueil spécial des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire,‎ 22 mai 2017 (lire en ligne)
↑ « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 21 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs de la Manche » (consulté le 30 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs de la Marne » (consulté le 4 janvier 2018)
↑ « préfecture de la Mayenne » (consulté le 19 septembre 2017)
↑ « Extrait du Journal Officiel » (consulté le 25 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 10 octobre 2017)
↑ ^{a et b} « Recueil des actes administratifs de l'Orne » (consulté le 30 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin », sur bas-rhin.gouv.fr (consulté le 18 janvier 2018)
↑ « Recueil des actes administratifs du Rhône » (consulté le 29 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs de la Sarthe » (consulté le 21 décembre 2017)
↑ « Recueil des actes administratifs des Deux-Sèvres » (consulté le 19 septembre 2017)
↑ « arrêté de création paru au JO » (consulté le 13 octobre 2017)
↑ « décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire » (consulté le 30 décembre 2017)
↑ « Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados », sur legifrance.gouv.fr, 28 décembre 2017

Autres sources

↑ « Créer une commune nouvelle », sur collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 28 août 2016)
↑ Article L2113-6 du CGCT
↑ ^{a b c d e f g h i j et k} « Code officiel géographique au 1er janvier 2023 | Insee », sur www.insee.fr (consulté le 10 décembre 2023)

Voir aussi

Articles connexes

v · m

Listes thématiques liées aux communes de France

Liste des communes

Par département
Par ordre alphabétique

Géographie physique

Démographie

Par population
- les plus peuplées
- les moins peuplées
Par densité
- les plus denses
- les moins denses

Évolution territoriale

Nombre de communes
Nombre de communes par département au 1^er janvier 2014
Anciennes communes
Communes fusionnées
Liste des communes nouvelles
- créées en 2015
- en 2016
- en 2017
- en 2018
- en 2019
- en 2021
- en 2022
- en 2023
- en 2024
en projet
dont le code postal ne correspond pas au département

Toponymie

Ayant abandonné leur nom pré-révolutionnaire Dont le nom a changé Ayant changé de nom à la Révolution
Ayant changé de nom depuis la Révolution	XIX^e siècle (Avant 1840, Années 1840, Années 1850, Années 1860, Années 1870, Années 1880, Années 1890 et Années 1900) XX^e siècle (Années 1900, Années 1910, Années 1920, Années 1930, Années 1940, Années 1950, Années 1960, Années 1970, Années 1980, Années 1990 et Années 2000) XXI^e siècle (Années 2000, Années 2010 et Années 2020)
Ayant un nom d'usage Ayant un nom latin Ayant un nom issu de personnalités historiques Dont le nom reprend le nom du département Dont le nom renvoie à un cours d'eau Dont le nom mentionne un grand fleuve

Monuments

Activités

Communes classées par territoire
Organisation territoriale de la France

Voir aussi : Listes de départements français par thématique

v · m Communes de France
Départements de France métropolitaine	01 Ain 02 Aisne 03 Allier 04 Alpes-de-Haute-Provence 05 Hautes-Alpes 06 Alpes-Maritimes 07 Ardèche 08 Ardennes 09 Ariège 10 Aube 11 Aude 12 Aveyron 13 Bouches-du-Rhône 14 Calvados 15 Cantal 16 Charente 17 Charente-Maritime 18 Cher 19 Corrèze 2A Corse-du-Sud 2B Haute-Corse 21 Côte-d’Or 22 Côtes-d’Armor 23 Creuse 24 Dordogne 25 Doubs 26 Drôme 27 Eure 28 Eure-et-Loir 29 Finistère 30 Gard 31 Haute-Garonne 32 Gers 33 Gironde 34 Hérault 35 Ille-et-Vilaine 36 Indre 37 Indre-et-Loire 38 Isère 39 Jura 40 Landes 41 Loir-et-Cher 42 Loire 43 Haute-Loire 44 Loire-Atlantique 45 Loiret 46 Lot 47 Lot-et-Garonne 48 Lozère 49 Maine-et-Loire 50 Manche 51 Marne 52 Haute-Marne 53 Mayenne 54 Meurthe-et-Moselle 55 Meuse 56 Morbihan 57 Moselle 58 Nièvre 59 Nord 60 Oise 61 Orne 62 Pas-de-Calais 63 Puy-de-Dôme 64 Pyrénées-Atlantiques 65 Hautes-Pyrénées 66 Pyrénées-Orientales 67 Bas-Rhin 68 Haut-Rhin 69 Rhône 70 Haute-Saône 71 Saône-et-Loire 72 Sarthe 73 Savoie 74 Haute-Savoie 75 Paris 76 Seine-Maritime 77 Seine-et-Marne 78 Yvelines 79 Deux-Sèvres 80 Somme 81 Tarn 82 Tarn-et-Garonne 83 Var 84 Vaucluse 85 Vendée 86 Vienne 87 Haute-Vienne 88 Vosges 89 Yonne 90 Territoire de Belfort 91 Essonne 92 Hauts-de-Seine 93 Seine-Saint-Denis 94 Val-de-Marne 95 Val-d’Oise
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Collectivités d’outre-mer	975 Saint-Pierre-et-Miquelon 977 Saint-Barthélemy 978 Saint-Martin 987 Polynésie française 988 Nouvelle-Calédonie Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont depuis la loi organique n°2007-223 du 21 février 2007 des collectivités d’outre-mer exerçant les compétences d'une commune.
Listes des communes de France Régions françaises

v · m

Décentralisation en France

Collectivités

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Intercommunalités

EPCI

À fiscalité propre	Communauté de communes Communauté d'agglomération Communauté urbaine Métropole
Sans fiscalité propre	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) à vocation multiple (SIVOM)

Autres formes

Disparus

District urbain
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Communauté d'agglomération nouvelle
Syndicat d'agglomération nouvelle

Lois et réformes

Lois Defferre (1982-1983)
Loi PLM (1982)
Code général des collectivités territoriales (1996)
Renforcement et simplification de la coopération intercommunale (1999)
Acte II de la décentralisation (2003-2004)
Réforme de 2008-2012
Acte III de la décentralisation (2012-2015)
Loi MAPTAM (2014)
Réforme territoriale de 2014
Loi NOTRe (2015)

v · m Droit administratif en France
Généralités	Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction administratif judiciaire Biens Domaine public Expropriation
Organisation	Principes Déconcentration Liste Décentralisation Personnalité morale de l'administration Juridictions Tribunal administratif Cour administrative d'appel Conseil d'État Jurisprudence Autres Établissement public EPA EPIC Service public Police administrative Autorité administrative indépendante Groupement d'intérêt public Service à compétence nationale
Administrations publiques	Centrale Ministère Organisme divers d'administration centrale Agence des participations de l'État Autorité administrative indépendante en France Territoriale Droit des collectivités territoriales Commune Intercommunalité EPCI Canton Arrondissements Département Région Principe de libre administration Intérêt communautaire Branches de sécurité sociale Assurance maladie Accident du travail Maladie professionnelle Régimes CNAM CNAF CNAV ACOSS Social des indépendants Mutualité sociale agricole
Droit de l'administration	Acte administratif Unilatéral Contrat administratif Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire Directive Arrêté Règlement Contentieux administratif Responsabilité Recours Plein contentieux Excès de pouvoir Gracieux et hiérarchique
Grands arrêts	Laffitte (1822) Blanco (1873) Pelletier (1873) Pariset (1875) Prince Napoléon (1875) Cadot (1889) Société immobilière de Saint-Just (1902) Terrier (1903) Société des granits porphyroïdes des Vosges (1912) Baldy (1917) Heyriès (1918) Dol et Laurent (1919) Couitéas (1923) Benjamin (1933) Arrighi (1936) Dehaene (1950) Daudignac (1951) Annamites de Paris (1956) Vannier (1961) Rubin de Servens (1962) Sicard (1962) Jurisprudence des semoules (1969) Alitalia (1989) Nicolo (1989) Époux V. (1992) Meyet (1992) Duvignères (2002) Société de Groot en Slot Allium BV (2006) APREI (2007) Georges Lipietz (2007) Société Eden (2018)
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