Lex Cornelia de iniuriis
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La Lex Cornelia de iniuriis est une loi romaine, écrite par le dictateur romain Sylla en 81 av. J.-C. dans le but de réprimer certains actes injurieux faits avec violence. Cette loi permettait ainsi aux victimes qui prétendaient avoir été battues, frappées ou ayant subi une intrusion dans leur maison avec violence, d'intenter une action.
On constate donc trois délits d'atteinte aux personnes pouvant être réprimés : le fait de battre quelqu'un, le fait de frapper quelqu'un et le fait de rentrer par effraction et avec violence dans la propriété d'autrui.
Cependant certaines personnes ne peuvent être juges dans une telle cause sous ces qualifications : le gendre, le beau-père, le beau-fils, le cousin, l'oncle paternel, l'oncle maternel, le frère et tout autre parent proche.
Notes et références
Liens externes
- (la)Stephano Daoyz Pampilonensi, Iuris civilis septimus tomus, Sumptimus Petri Landry, 1612, 1292 p.
- Collectif d'auteurs, Encyclopedie méthodique, Jurisprudence tome cinquième, Panckoucke, 1785.
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