Executive Order 12333

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L'Executive Order 12333 est un ordre exécutif signé le 4 décembre 1981 par le président américain Ronald Reagan, sous le titre United States Intelligence Activities^[1].

Présentation

Cet ordre exécutif définit les objectifs, rôles et responsabilités de la Communauté du renseignement des États-Unis, des différentes instances (President's Intelligence Advisory Board, Conseil de sécurité nationale...) et de ses principales composantes (Central Intelligence Agency, Département d'État des États-Unis, Département du Trésor des États-Unis, Département de la Défense des États-Unis incluant la NSA ou encore le FBI)^[1].

Sur les autres projets Wikimedia :

Executive Order 12333 (en anglais), sur Wikisource

Le 27 juillet 2004, il a été amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13355 (en) signé par le président George W. Bush, qui visait à renforcer la gestion de la Communauté du renseignement des États-Unis.

Le 30 juillet 2008, George W. Bush l'a amendé par l'ordre exécutif Executive Order 13470 (en) afin de renforcer le rôle du Directeur du renseignement national^[2]^,^[3]^,^[4]

Annexes

Liens externes

(en) Archive des ordres exécutifs
(en) What is an Executive Order?
(en) Searchable Archive of Over 3,600 Executive Orders at The American Presidency Project

Notes et références

↑ ^{a et b} Ronald Reagan, « Executive Order 12333—United States intelligence activities », US Federal Register,‎ 4 décembre 1981 (lire en ligne)
↑ « Executive Order 13470 », Fas.org (consulté le 6 mai 2011)
↑ "Bush Orders Intelligence Overhaul", by Associated Press, July 31, 2008
↑ Executive Order: Further Amendments to Executive Order 12333, United States Intelligence Activities, White House, July 31, 2008