Cour d'appel de Dijon

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Cour d'appel de Dijon

Cadre

Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Dijon
Pays	France

Identifiants

SIREN	172101115

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La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.

Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.

Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.

Premiers présidents

• Adrien Le Roy de La Tournelle, Premier président de la cour royale de Dijon en 1844
• Paul Cunisset-Carnot, Premier président de la cour d'appel de Dijon en 1898

Tribunaux du ressort

Voir aussi

Articles connexes

• Tribunal judiciaire de Dijon
• Parlement de Dijon

Bibliographie

• Jean-Claude Farcy, Les Rapports des procureurs généraux de la Cour d'appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870), Dijon, Éditions universitaires de Dijon, 2003 (ISBN 2-905965-79-7).

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • LCCN
  • WorldCat
• La cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice
• L'histoire et l'architecture de la cour d'appel de Dijon sur le site internet du ministère de la Justice

Notes et références

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