Cour constitutionnelle de la république de Moldavie

Cet article est une ébauche concernant le droit et la Moldavie.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle.

Cour constitutionnelle de la République de Moldavie

Emblème officiel

Histoire
Fondation	février 1995

Cadre
Type	Cour constitutionnelle
Domaine d'activité	Contrôle de constitutionnalité
Siège	Chișinău
Pays	Moldavie
Langue	roumain
Langue de travail	Roumain

Organisation
Membres	6
Président	Nicolae Roșca (en) (depuis 2023)
Sites web	(ru) www.constcourt.md/?l=ru (en) www.constcourt.md/?l=en (ro) www.constcourt.md/?l=ro

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

La Cour constitutionnelle de la république de Moldavie (en roumain : Curtea Constituțională a Republicii Moldova) est une institution judiciaire de la Moldavie chargée de garantir l'application de la Constitution et les principes qui y sont édictés.

Historique

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Notes et références

Liens externes

Sites officiels : (ru) www.constcourt.md/?l=ru, (en) www.constcourt.md/?l=en et (ro) www.constcourt.md/?l=ro
Notices d'autorité :
- VIAF
- WorldCat

v · m Politique en Moldavie
Constitution Présidente de la République (Maia Sandu) Premier ministre (Dorin Recean) Parlement Cour constitutionnelle Élections Partis politiques Politique étrangère Droits de l'homme