Constitution lituanienne de 1992

Constitution de la République de Lituanie
Données clés

Présentation
Titre Lietuvos Respublikos Konstitucija
Pays Drapeau de la Lituanie Lituanie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 25 octobre 1992
Entrée en vigueur 11 novembre 1992
Version en vigueur 2004

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La Constitution de la Lituanie est la loi fondamentale de Lituanie qui fut approuvée par référendum le 25 octobre 1992.

Constitutions précédentes

Les Constitutions précédentes de la Lituanie sont :

  • la Constitution lituanienne de 1922,
  • la Constitution lituanienne de 1928,
  • la Constitution lituanienne de 1938,
  • la Constitution lituanienne de 1940[N 1],
  • et la Constitution lituanienne de 1978[N 1].

Notes

  1. ↑ a et b Il s'agissait de la République socialiste soviétique de Lituanie faisant partie de l’Union soviétique.

Sources

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Lithuania » (voir la liste des auteurs).

Références

Compléments

Articles connexes

  • Politique en Lituanie
  • Droit lituanien

Liens externes

  • Texte de la Constitution
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