Constitution des Bahamas

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Constitution des Bahamas
Données clés
Description de l'image Flag of the Bahamas.svg.
Présentation
Titre Constitution du Commonwealth des Bahamas
Pays Drapeau des Bahamas Bahamas
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 20 juin 1973
Entrée en vigueur 10 juillet 1973

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Consulter

modifier Consultez la documentation du modèle

La constitution des Bahamas est la loi fondamentale du Commonwealth des Bahamas.

Sources

Références

Bibliographie

  • (en) Constitution des Bahamas, (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

  • Droit bahaméen
  • Politique aux Bahamas

Liens externes

  • Site du gouvernement
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Constitutions d'Amérique du Nord
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