Comté non métropolitain

En rouge, les comtés non métropolitains d'Angleterre institués en 1974.

Un comté non métropolitain[note 1] (non-metropolitan county) est un type de subdivision administrative de l'Angleterre institué en 1974 en même temps qu'était institué le statut de comté métropolitain réservé à six grandes métropoles, tandis que le Grand Londres bénéficiait d'un régime particulier. Le nombre des comtés non métropolitains a diminué à la suite de la création ultérieure des autorités unitaires.

Le comté non métropolitain est parfois désigné sous le vocable de shire county, mais ce terme prête à confusion car il désigne à proprement parler un comté dont le nom se termine par shire, ce qui n'est pas le cas de tous les comtés de ce type.

Statut du comté non métropolitain

Création et administration

Le statut des comtés non métropolitains a été défini par le Local Government Act 1972 entré en vigueur le . Ce type de comté est divisé en plusieurs districts. Les diverses compétences de l'administration locale sont réparties entre le comté et les districts. Le comté non métropolitain est géré par un conseil de comté (county council), organe dont est dépourvu le comté métropolitain.

Évolution du statut

Le Local Government Act 1992 instituant l'autorité unitaire, type de subdivision administrative de l'Angleterre qui regroupe les prérogatives du district et du comté, a provoqué une première vague de création d'autorités unitaires en 1995-1998, suivie d'une seconde vague en 2009, lesquelles ont eu pour effet de réduire le nombre des comtés non métropolitains à deux niveaux d'administration. Les comtés ainsi dépourvus de leurs districts deviennent alors de simples comtés cérémoniaux.

Liste des comtés non métropolitains

La liste des comtés non métropolitains ayant conservé au leurs deux niveaux d'administration s'établit comme suit[1] :

  • Berkshire (6 districts unitaires[note 2])
  • Buckinghamshire (5 districts dont 1 unitaire)
  • Cambridgeshire (6 districts dont 1 unitaire)
  • Cumbria (6 districts)
  • Derbyshire (9 districts dont 1 unitaire)
  • Devon (10 districts dont 2 unitaires)
  • Dorset (8 districts dont 2 unitaires)
  • Essex (14 districts dont 2 unitaires)
  • Gloucestershire (7 districts dont 1 unitaire)
  • Hampshire (13 districts dont 2 unitaires)
  • Hertfordshire (10 districts)
  • Kent (13 districts dont 1 unitaire)
  • Lancashire (14 districts dont 2 unitaires)
  • Leicestershire (8 districts dont 1 unitaire)
  • Lincolnshire (9 districts dont 2 unitaires)
  • Norfolk (7 districts)
  • Northamptonshire (7 districts)
  • Nottinghamshire (14 districts dont 2 unitaires)
  • Oxfordshire (5 districts)
  • Somerset (7 districts dont 2 unitaires)
  • Staffordshire (9 districts dont 1 unitaire)
  • Suffolk (7 districts)
  • Surrey (11 districts)
  • Sussex de l'Est (6 districts dont 1 unitaire)
  • Sussex de l'Ouest (7 districts)
  • Warwickshire (5 districts)
  • Worcestershire (6 districts)
  • Yorkshire du Nord (11 districts dont 4 unitaires)

Notes et références

Notes

  1. Il convient d'écrire en français « comté non métropolitain » sans trait d'union, mais le trait d'union est très largement utilisé par analogie avec l'anglais non-metropolitan county.
  2. S'agissant du comté royal (Royal County of Berkshire), il a gardé son rang de comté non métropolitain bien que son conseil de comté ait été aboli en 1998 lorsque ses 6 districts sont devenus unitaires.

Références

  1. [PDF] « Official map of the UK counties and unitary administrations » (consulté le )
v · m
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local
Métropolitaine
Échelon unique
  • Comté (sans autorité locale)
  • District (administré par un conseil de district)
Non métropolitaine
Double échelon
  • Comté (administré par un conseil de comté)
  • District (administré par un conseil de district)
Échelon unique
  • Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur)
  • District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur)
Grand-Londres
Double échelon
Entités sui generis
Échelon unique
Regroupement de zones de gouvernement local
Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée)
Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse
Type
Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse)
Entité dotée de statut
  • Cité (gérée par un conseil de cité)
  • Communauté (gérée par un conseil de communauté)
  • Quartier (géré par un conseil de quartier)
  • Village (géré par un conseil de village)
  • Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales
Administratives
Cérémonielles
Régionales
  • Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale)
Définitions légales
Niveau supérieur
Niveau inférieur
  • 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale)
  • 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain)
  • 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough)
  • Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district)
Niveau unique
  • 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté)
  • Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district)
  • Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté)
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