Code civil de la Nouvelle-Galicie

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Le code civil de la Nouvelle-Galicie, aussi connu sous le nom de code ouest-galicien (en allemand Westgalizische Gesetzbuch) a été introduit en 1797 en Nouvelle Galicie. Il précède donc de quinze ans le code civil autrichien à proprement parler. Ce code était principalement basé sur la loi naturelle et empruntait beaucoup au droit romain. Le code civil de la Nouvelle Galicie contenait trois parties ; la première étant consacrée au droit en général et au statut personnel des sujets du droit ; la deuxième portant sur les questions de propriété et d'héritage ; et la troisième traitant du droit des obligations. Le rattachement de la Nouvelle Galicie au duché de Varsovie en 1809 mit de fait un terme à l'usage de ce droit, abrogé de jure par l'introduction du code civil autrichien deux ans plus tard.

Notes et références

(uk) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en ukrainien intitulé « Цивільний кодекс для Східної Галичини 1797 року » (voir la liste des auteurs).