Acte de rapatriement

Cet article est une ébauche concernant le droit.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Acte de rapatriement

Données clés

Présentation

Titre	Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la province à se fixer sur les terres incultes de la couronne
Abréviation	Acte de rapatriement
Pays	Canada
Province	Québec
Langue(s) officielle(s)	français
Type	Loi de l'Assemblée législative du Québec
Branche	Droit public

Adoption et entrée en vigueur

Législature	2e législature du Québec
Gouvernement	Charles-Eugène Boucher de Boucherville
Adoption	16 février 1875
Sanction	23 février 1875
Entrée en vigueur	23 février 1875

Lire en ligne

//books.google.com/books?id=WmASAAAAYAAJ

modifier

L'Acte pour encourager les Canadiens des États-Unis, les immigrants européens et les habitants de la Province à se fixer sur les terres incultes de la Couronne voté le 23 février 1875 par le gouvernement de Louis-Charles Boucher de Niverville, est une loi du Dominion du Canada passé le 23 février 1875 afin de rapatrier les canadiens français exilés aux États-Unis depuis plusieurs décennies; et créer de nouvelles colonies d'immigrants dans la province de Québec.

Liens externes

• « Boucher de Niverville, Louis-Charles », sur le dictionnaire biographique du Canada (consulté le 25 février 2020)
• (en) « Rapatriement : Claude Bélanger », sur Quebec History (consulté le 25 février 2020)

Bibliographie

• Journaux du conseil legislatif de la province de Quebec, 1875 (lire en ligne)
• Québec (Province), Complément des Statuts refondus de la province de Québec, 1888, Imprimé par Charles-François Langlois, 1889 (lire en ligne)

• Portail du droit
• Portail du Canada
• Portail du Québec
• Portail de la politique